Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Date de prise d’effet du document21.10.2026

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à tout accès et à toute utilisation du site thesmirgamfeinpiere.pro. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la société exploitant le site et des utilisateurs, en complément des autres documents juridiques disponibles, notamment la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les mentions de non-responsabilité. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve dans leur version en vigueur à la date de consultation.

1. Objet du site et champ d’application

Le site thesmirgamfeinpiere.pro a pour objet de mettre à disposition des informations générales, des analyses et des exemples relatifs à la logistique et à la conception de réseaux résilients. Il peut également proposer des formulaires permettant de prendre contact avec la société exploitante, de solliciter des informations complémentaires ou de manifester un intérêt pour des échanges professionnels. L’utilisation du site est réservée à des fins strictement professionnelles ou institutionnelles et exclut tout usage contraire au droit applicable, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ses finalités, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes d’information associés. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la structure, le contenu ou les fonctionnalités du site, sans obligation d’information préalable.

2. Accès au site et obligations de l’utilisateur

L’accès au site nécessite une connexion à internet et un équipement compatible, dont les coûts, restrictions et limites relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci demeure seul responsable de la configuration de son matériel, de la mise à jour de ses logiciels et de la mise en place de mesures de sécurité adaptées, telles que l’utilisation d’antivirus ou de pare-feu. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire volontairement de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de porter atteinte au site ou aux systèmes qui le supportent. Il lui est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à son hébergeur ou aux serveurs qui y sont liés. La société peut, à tout moment, limiter ou suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de gestion technique, sans que cette interruption ne puisse être interprétée comme un manquement contractuel.

3. Responsabilité de la société et limitations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de la part de la société. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, la société ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence dans toutes les situations. L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations mises à disposition. Dans les limites prévues par le droit suisse impératif, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la confiance accordée aux informations qu’il contient. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, le cas échéant avec l’appui de professionnels compétents, la compatibilité des informations consultées avec ses propres contraintes techniques, contractuelles et réglementaires.

4. Propriété intellectuelle et conditions de réutilisation

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, analyses, schémas, logos, graphiques, icônes, photographies, vidéos, sons, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La société détient, ou a obtenu des tiers concernés, les droits nécessaires à leur utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, au-delà de l’usage strictement privé et non commercial autorisé par la loi, est soumise à l’autorisation écrite préalable de la société ou des titulaires de droits concernés. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des contenus et à ne pas les dénaturer. Toute utilisation non conforme peut engager la responsabilité de son auteur et donner lieu à des actions civiles ou pénales, conformément au droit applicable.

5. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et ne sauraient être interprétés comme une approbation du contenu, des services ou des pratiques de ces sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur les ressources externes ainsi accessibles et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité et est invité à prendre connaissance des informations légales propres à chacun d’eux. La création de liens vers le site thesmirgamfeinpiere.pro est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société, de ne pas suggérer une relation inexistante et de respecter la législation en vigueur. La société se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait inapproprié.

6. Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est régi par la politique de confidentialité, qui décrit notamment les catégories de données concernées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes. L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par une politique spécifique, accessible depuis le site. Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être lues conjointement avec ces documents, qui complètent les règles applicables à la navigation et aux formulaires en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales et celles de la politique de confidentialité concernant la protection des données personnelles, ces dernières prévalent, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse et, le cas échéant, d’autres réglementations applicables.

7. Modification des conditions et entrée en vigueur

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités du site, des pratiques internes ou du cadre légal et réglementaire applicable. La version modifiée entre en vigueur dès sa mise en ligne, sauf indication contraire. La date de prise d’effet figure en tête du document afin de permettre aux utilisateurs d’identifier la version applicable. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour se tenir informé des éventuelles modifications. La poursuite de la navigation sur le site après la mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des conditions modifiées, il doit cesser d’utiliser le site.

8. Droit applicable, juridiction compétente et nullité partielle

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de certains utilisateurs. En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du siège de la société, sous réserve d’éventuelles règles impératives de compétence. Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses, qui continueront de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.