Politique de confidentialité des données personnelles
Date de prise d’effet du document21.10.2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site thesmirgamfeinpiere.pro collecte,
utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs. Elle
s’applique à toute visite du site et à l’ensemble des formulaires ou fonctionnalités
permettant de transmettre des informations, notamment dans le cadre de demandes liées à la
conception de réseaux logistiques résilients. Ce document complète les autres mentions
légales disponibles sur le site et vise à fournir une information claire sur les droits des
personnes concernées, conformément au droit suisse et, lorsque pertinent, aux exigences
européennes en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement et prestataires
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site
thesmirgamfeinpiere.pro est la société exploitant le site, désignée dans les mentions légales et les
conditions générales. Cette entité détermine les finalités et les moyens des traitements
mis en œuvre, en lien avec la gestion du site, le suivi des demandes et la diffusion
d’informations relatives aux solutions logistiques et à la conception de réseaux
résilients. Le responsable du traitement peut désigner des prestataires techniques ou
des sous‑traitants pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la gestion de
certains services. Ces prestataires agissent sur la base d’instructions documentées et
d’accords contractuels encadrant la confidentialité et la sécurité des données. Les
coordonnées de contact générales de la société, ainsi que les informations
complémentaires sur son statut, figurent dans les autres documents juridiques
disponibles sur le site.
2. Catégories de données collectées
Différentes catégories de données peuvent être collectées lors de la navigation ou de
l’utilisation des formulaires. Il peut s’agir de données d’identification et de contact,
telles que le nom, l’adresse électronique professionnelle, la fonction ou l’organisation
représentée, lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de prise de contact. Des
informations relatives à la demande peuvent également être recueillies, par exemple une
description du réseau logistique concerné, des contraintes opérationnelles ou des
besoins exprimés. Par ailleurs, des données de connexion et de navigation, comme
l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la date de consultation,
peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du site ou de
mesure d’audience. En règle générale, ces informations sont fournies directement par
l’utilisateur ou collectées automatiquement par le biais de cookies et de technologies
similaires, décrites dans la politique spécifique aux cookies.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées pour plusieurs finalités déterminées,
explicites et légitimes. Elles servent d’abord à répondre aux demandes adressées via les
formulaires en ligne, à organiser les échanges nécessaires et à assurer le suivi des
relations établies. Elles peuvent également être utilisées pour gérer l’administration
technique du site, assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir les abus et
détecter d’éventuelles activités malveillantes. Dans certains cas, des données de
navigation agrégées sont exploitées pour analyser l’utilisation du site et améliorer la
clarté des contenus ou l’ergonomie. Lorsque la loi l’exige, certaines opérations peuvent
reposer sur le consentement préalable de l’utilisateur, notamment pour le dépôt de
cookies non strictement nécessaires. Dans les autres cas, le traitement est fondé sur
l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect
d’obligations légales ou la poursuite d’intérêts légitimes liés à la gestion du site et
des échanges professionnels.
4. Durées de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités
poursuivies. Les informations fournies dans le cadre d’un formulaire de contact sont
généralement conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis
archivées pour une durée raisonnable à des fins de suivi, de gestion des relations et de
respect d’éventuelles obligations légales ou contractuelles. Les données de
journalisation technique et de sécurité peuvent être conservées pour une période plus
courte, proportionnée aux besoins de détection d’incidents et de prévention des abus.
Les données de mesure d’audience, lorsqu’elles sont collectées, sont en principe
agrégées ou anonymisées après une certaine période. Au terme des durées de conservation
applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible,
sauf si une obligation légale impose leur conservation plus longue. Des informations
complémentaires peuvent être précisées dans des notices spécifiques ou dans les contrats
conclus avec certains partenaires.
5. Destinataires des données et transferts internationaux
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont
besoin pour exercer leurs missions, dans le cadre des finalités décrites dans la
présente politique. Il peut s’agir du personnel en charge de la gestion du site, du
suivi des demandes, de la sécurité ou de la comptabilité, ainsi que de prestataires
techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’analyse de fréquentation.
Lorsque des données sont transférées à des prestataires situés en dehors de la Suisse ou
de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place, telles
que des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus. Les destinataires
s’engagent à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles définies par le
responsable du traitement et à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Aucune cession de données à des fins de prospection de tiers n’est effectuée sans
information claire et préalable des personnes concernées, le cas échéant assortie d’un
mécanisme de consentement.
6. Mesures de sécurité et intégrité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou
illicite, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures
peuvent inclure, selon les cas, des contrôles d’accès, des dispositifs de
journalisation, des procédures internes de gestion des incidents et une sélection
attentive des prestataires techniques. Malgré ces précautions, aucun système ne peut
être considéré comme totalement invulnérable. Les utilisateurs sont invités à veiller à
la sécurité de leurs propres équipements, à maintenir leurs logiciels à jour et à ne pas
transmettre d’informations particulièrement sensibles par des canaux non sécurisés, sauf
demande expresse et encadrement contractuel spécifique. En cas de violation de données
susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes
concernées, les notifications prévues par le droit applicable sont réalisées dans les
meilleurs délais.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au droit applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits
sur leurs données personnelles. Elles peuvent notamment demander l’accès aux
informations les concernant, en obtenir la rectification si elles sont inexactes ou
incomplètes, et, dans certains cas, solliciter l’effacement de leurs données ou la
limitation de leur traitement. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs
légitimes, à certains traitements fondés sur un intérêt légitime, ou demander la
portabilité des données qu’elles ont fournies lorsque les conditions sont réunies. Pour
exercer ces droits, il est recommandé de s’adresser au responsable du traitement en
utilisant les canaux de contact indiqués sur le site, en fournissant les éléments
nécessaires à l’identification de la demande. Une réponse est apportée dans un délai
raisonnable, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Les personnes concernées
disposent en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente en matière de protection des données.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon
fonctionnement, améliorer l’expérience de navigation, renforcer la sécurité ou mesurer
la fréquentation. Certains de ces traceurs sont strictement nécessaires au
fonctionnement technique du site, tandis que d’autres sont soumis au consentement
préalable de l’utilisateur. Les informations détaillées sur les types de cookies
utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens de gestion des
préférences sont décrites dans la politique relative aux cookies. La présente politique
de confidentialité et la politique de cookies doivent être lues conjointement pour
obtenir une vision complète de la manière dont les données de navigation sont collectées
et utilisées. L’utilisateur peut, à tout moment, ajuster ses choix en matière de cookies
via les paramètres de son navigateur ou, lorsque disponible, par l’intermédiaire d’un
module de gestion spécifique proposé sur le site.
9. Modifications de la politique et dispositions finales
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de
l’évolution des services proposés, des pratiques internes ou des exigences légales et
réglementaires applicables, notamment en Suisse et, le cas échéant, dans l’Espace
économique européen. La date de prise d’effet figure en tête du document. En cas de
modification substantielle affectant de manière significative les modalités de
traitement des données, une information appropriée peut être diffusée sur le site, par
exemple sous la forme d’un avis ou d’une bannière. La version applicable est celle en
vigueur au moment de la consultation du site. Si une disposition de la politique est
jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter autant que
possible l’intention initiale, sans remettre en cause la validité des autres
dispositions. Pour toute question complémentaire, il est recommandé de se référer
également aux autres documents juridiques du site, notamment les conditions générales et
la politique relative aux cookies.